ACTION  SECURITE  ROUTIERE

  RECUPERATION DE POINTS 

  01.64.20.71.68          06.75.85.30.12


STAGE VOLONTAIRE

Un stagiaire est considéré "volontaire" quand il vient à un stage de sa propre volonté

pour récupérer des points sans avoir reçu une lettre d'obligation
(voir obligations

judiciaire) ou (voir obligation permis probatoire). Son dossier est classé en cas 1.

Il récupère 4 points dans la limite de ce que son solde lui permet. Exemple: s'il a un solde de 4 points sur  12, après stage il aura 8 points sur 12. S'il a un solde de 9 points sur 12 , le solde final reste de 12 / 12. Il n'est donc pas très utile de faire un stage quand on a un solde de 8 points ou plus. Il est par contre très prudent de l'envisager dès que l'on passe en dessous de 8, et quasi nécessaire en dessous de 6 points.

Il est possible de faire un stage volontaire à un an d'intervalle du précédent. Exemple: stage effectué les 6 et 7 novembre 2014, il sera possible de refaire un stage les 8 et 9 novembre 2015. Toutefois ce délai n'est pas opposable lorsque le premier stage n'a pas donné lieu à récupération de points. Exemple: le stage des 6/7 novembre 2014 est effectué dans le cadre d'une obligation judiciaire cas 4 et ne donne pas lieu à récupération des points. Il est possible de faire un stage volontaire pour récupérer des points dès le 8 novembre 2014!