ACTION  SECURITE  ROUTIERE

  RECUPERATION DE POINTS 

  01.64.20.71.68          06.75.85.30.12

STAGE PENDANT UN RETRAIT DE PERMIS

Les infractions les plus graves ( classe 5 et délit ) entraînent une rétention de permis immédiate effectuée par la police ou la gendarmerie. Valable 72 heures, la rétention est en général transformée en suspension de durée variable notifiée par le Préfet. Il ne s'agit pas d'une sanction judiciaire mais d'une mesure administrative provisoire en attente de la décision de justice. Cette dernière intervient plus tard. Il s'écoule parfois plusieurs mois avant la sanction judiciaire. Pour mémoire, la sanction administrative constitue une mesure préventive qui se déduit de la sanction judiciaire. Exemple: après une suspension administrative de 4 mois, la justice prononce une sanction judiciaire de 6 mois. La durée totale de la sanction sera de 6 mois et non de dix mois.

Concernant les points relatifs à cette sanction, en général un retrait de 6 points, ceux ci ne seront retirés qu'après classement définitif judiciaire.

Prenons pour exemple l'aventure de Jean Peuplu:
- Il lui reste 6 points sur son capital et il se fait intercepter pour excès de plus de 50 Km/h. Sont permis lui est immédiatement retiré, il reçoit une notification du Préfet prolongeant la rétention policière à 4 mois de suspension administrative. Durant ces mois ses points ne peuvent pas lui être car il n'y a pas eu jugement. Son permis lui sera restitué mais il peux prévoir un retrait définitif pour solde  nul à l'issue du jugement. Toutefois, il peut anticiper et effectuer un stage au plus vite afin de remonter son capital à 10 points ce qui lui évitera de perdre son permis après le jugement.

Rien ne s'oppose à effectuer le stage durant la période de suspension de permis.