ACTION  SECURITE  ROUTIERE

  RECUPERATION DE POINTS 

  01.64.20.71.68          06.75.85.30.12

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

L'objectif du stage est de sensibiliser à la sécurité routière, ou plutôt à l'insécurité et comprendre les changements de comportement pouvant rendre nos routes plus sûres. Cette sensibilisation est dispensées sous une forme unique, un programme qui reste identique sur le fond pour tous les stages, bien que le stage puisse répondre à quatre cas différents:
- cas 1: stage volontaire
- cas 2: stage obligatoire dans le cadre du permis probatoire
- cas 3: stage proposé en alternative à des poursuites judiciaires
- cas 4: stage faisant parti d'une condamnation judiciaire

Le cas constitue une démarche volontaire d'un conducteur qui souhaite augmenter son capital de points, sans obligation externe. Le cas 2 est une démarche imposée par la réception d'une lettre de type 48 N, "N" signifiant "novice". Le conducteur est dit novice durant les trois premières années de son permis. Si durant cette période il fait l'objet d'une contravention entraînant un retrait d'au moins 3 points, il reçoit une lettre recommandée qui lui impose de suivre un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois. Ce stage lui ouvre droit à récupération de 4 points dans la limite de son plafond soit: 6 en première année, 8 en seconde, 12 en fin de dernière année. En outre, le stage étant à sa charge, il peut récupérer le prix de l'amende en adressant sa demande à la trésorerie du lieu de l'infraction dans un délai de 15 jours maximum suivant le stage.

Le cas 3 fait suite à une proposition du Procureur de la République. Celui-ci laisse le choix entre les poursuites judiciaires ou l'arrêt de celles-ci. Le Procureur cesse toute poursuite dès lors que le contrevenant effectue un stage de sensibilisation. Il ne récupère pas de points mais il n'en perd pas non plus.

Le cas 4 est une condamnation judiciaire qui peut être prononcée en peine de substitution ou en peine complémentaire par le juge. Il n'y a pas récupération de point dans ce dernier cas. Il reste possible d'effectuer un second stage à moins d'un an du premier, ou avant le premier, pour récupérer des points.