ACTION  SECURITE  ROUTIERE

  RECUPERATION DE POINTS 

  01.64.20.71.68          06.75.85.30.12

LE RETRAIT DE POINTS SUITE AMENDE FORFAITAIRE

Cet organigramme vous montre le processus de retrait de point suite à une amende forfaitaire.


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LE RETRAIT DE POINTS SUITE CONDAMNATION JUDICIAIRE

Cet organigramme vous montre le processus de retrait de point suite à une condamnation par un tribunal.



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LA RESTITUTION DES POINTS


Cet organigramme vous montre le processus de restitution des points.


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LE CAPITAL PROGRESSIF DU PERMIS PROBATOIRE


Cet organigramme vous montre le processus de reconstitution du capital après obtention du permis. Il s'applique à deux cas:

- obtention du premier permis

- obtention du permis après invalidation ou annulation.


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