ACTION  SECURITE  ROUTIERE

  RECUPERATION DE POINTS 

  01.64.20.71.68          06.75.85.30.12

ALCOOL ET CONDUITE

ASPECT JURIDIQUE


LA REPRESSION DE L'ALCOOL AU VOLANT

L'alcoolémie est la présence d'alcool dans le sang, l'ivresse est une manifestation visible de l'alcool sur l'individu. Il n'y a pas d'ivresse sans alcoolémie mais il y a souvent alcoolémie sans ivresse.

La répression prévoit deux infractions:
- L'ivresse manifeste indépendante du taux d'alcoolémie
- L'alcoolémie avec ou sans ivresse

Afin de faciliter les mesures sur le terrain, la police procède au dépistage de l'alcool par analyse de l'air expiré. L'alcootest ou l'éthylotest permettent un dépistage rapide de la présence d'alcool dans l'air expiré. L'éthylomètre détermine le taux exact d'alcool dans l'air expiré. La corrélation entre le taux dans l'air et celui dans le sang est établie par une formule très simple:
Le taux exprimé en grammes dans le sang est égal au double de celui exprimé en milligramme dans l'air. Ainsi le taux de 0,25 mg dans l'haleine équivaut à une alcoolémie de 0,50 g dans le sang, la contravention est constituée. Pour un taux de 0,40 mg dans l'haleine, le taux dans le sang est de 0,80 g et le délit est constitué.

Les autorités procèdent à un  dépistage dans les cas suivants:
- obligatoirement lors de l'implication dans un accident corporel, même en l'absence de responsabilité ou d'infraction
- en cas d'infraction au code de la route
- aléatoirement lors de contrôles préventifs



ALCOOTEST / ETHYLOTEST

Avant un contrôle par éthylomètre, appareil lourd et long à mettre en oeuvre, il est procédé au dépistage par éthylotest ou alcootest. L'éthylomètre ne sera utilisé que si le dépistage s'avère positif. Seul le résultat de l'éthylomètre fait foi devant un tribunal.
















Alcootest.

Pour expirer la quantité d'air proportionnelle
 au réactif chimique de l'ampoule
il faut gonfler le ballon.

ETHYLOMETRE

Après un dépistage positif, un second contrôle est effectué à l'aide d'un appareil étalonné d'une précision non contestable permettant d'établir le taux exact qui sera retenu pour les poursuites judiciaires. Cet appareil n'équipe pas toujours les forces mobiles. Dans ce cas la police ou la gendarmerie effectue les contrôles dans leurs locaux.

SANCTIONS
Alcoolémie délictuelle

Sanctions administratives immédiates

Pour une alcoolémie constatée de 0,40 mg dans l'air expiré (o.80 gr /sang), ou une ivresse manifeste,  le retrait de permis est immédiat. Il s'agit d'une rétention de 72 heures durant laquelle le permis est transmis au Préfet qui décide d'une suspension provisoire du permis de conduire n'excédant pas 6 mois, sous réserve des résultats d'examen médical. Cette mesure est une sanction administrative en attente de la décision judiciaire. Il n'existe pas d'aménagement (permis blanc) durant cette période. La voiture est immobilisée sauf possibilité d'échange de conducteur avec une personne autorisée.

Pour une alcoolémie positive inférieure à 0,40 mg, mais supérieure au seuil légal contraventionnel, le permis n'est pas suspendu.

Sanctions judiciaires ultérieures

Pour une alcoolémie délictuelle (à partir de 0.40 mg) le dossier est transmis au tribunal correctionnel territorialement compétent. Le Procureur de la République confie le dossier à un juge qui prononcera les peines lors d'une audience à laquelle le contrevenant est convoqué. Les peines encourues sont:
- amende pouvant atteindre 4500 €,
- peine de prison pouvant atteindre 2 ans
- suspension de permis pouvant atteindre 3 ans , aménagement de la peine impossible (pas de permis blanc)
- interdiction de conduire des véhicules ne nécessitant pas le permis
- confiscation du véhicule utilisé lors de l'infraction (sauf véhicule appartenant à une tierce personne)
- obligation de ne conduire que des véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage
- obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Ces peines sont à la disposition du juge, elles ne sont pas obligatoirement appliquées en totalité.

En cas de récidive d'alcoolémie délictuelle (il y a récidive si une première condamnation a été prononcée moins de 5 avant avant la dernière) le permis est annulé de plein droit avec interdiction de le repasser pendant une période pouvant atteindre 5 ans.

Alcoolémie contraventionnelle

L'infraction reste contraventionnelle tant que le taux constaté reste inférieur à 0.80 Gr, soit 0.40 mg dans l'air expiré.
L'infraction contraventionnelle commence pour un taux de 0.5 gr dans le sang, soit 0.25 mg dans l'air. Ce taux est réduit à 0.20 g dans le sang, soit 0.10 mg dans l'air pour les conducteurs de transports en commun et les conducteurs en période probatoire.

Dans ce cas l'infraction ne fait l'objet que d'une amende forfaitaire de 135 €, minorée à 90 € ou majorée à 375 € suivant le délai de paiement. Il n'y a pas nécessité d'intervention du tribunal. Toutefois une procédure judiciaire peut être engagée notamment en cas de contestation. Dans ce cas la peine encourue est celle des contravention de classe 4: 750 €

RETRAIT DE POINTS

Dans tous les cas , contravention ou délit, il sera retirés 6 points sur le permis de conduire.

Le retrait de points n'est pas immédiat, dans le cas d'une amende forfaitaire il est effectif au paiement de l'amende
Dans le cas de poursuite judiciaires avec comparution, les points ne sont retirés que lorsque le jugement est définitif, soit 20 jours après la décision judiciaire. Un retrait de 6 points peut être fatal pour un permis dont le capital est déjà entamé. Il est possible d'anticiper en effectuant un stage même durant la période de suspension de permis qui commence parfois le jour m^me de l'infraction (rétention immédiate).



ASPECT 
PHYSIQUE


LA DOSE BAR

Un établissement autorisé à vendre des boissons alcoolisées pour consommation sur place possède une licence et doit observer un certain nombre de règles de fonctionnement énumérées par le code des débits de boissons. Parmi ces règles, l'une d'elles précise qu'un verre de boisson alcoolisée doit contenir 10 gr. d'alcool. Si cette règle est destinée à régir le fonctionnement de ces établissements, elle permet aussi d'apprécier la consommation d'alcool avant de reprendre la route. Attention toutefois, la dose bar occasionne une alcoolémie différente d'un individu à l'autre suivant un certain nombre de paramètres variables entre des individus.

Pour respecter cette règle sachant que la teneur en alcool varie d'un produit à l'autre, ce sont les verres qui sont calibrés pour ajuster la quantité de boisson servie en fonction de la quantité d'alcool qu'elle contient. C'est ainsi que le vin n'est pas servi dans le même verre que la bière ou les digestifs. Pour une boisson à faible teneur en alcool, telle la bière, tel le cidre, le verre est plus grand que pour une boisson à grande teneur en alcool tel un digestif. Mais en final, le verre servi présente 10 gr.en alcool pur, qui sont dilués dans d'autres composants.

Le fait d'ajouter de l'eau dans une boisson alcoolisée ne modifie pas la teneur en alcool. On a fait qu'ajouter un composant de plus à la boisson, mais on a pas retiré l'alcool qui est dans le verre.

LE TAUX D'ALCOOLEMIE

En conséquence, il est possible d'évaluer la quantité d'alcool ingérée en comptant le nombre de verres :
- 2 verres d'un apéritif quelconque = 2 fois 10 gr soit 20 gr d'alcool pur
- 1 verre d'apéritif plus un verre de vin =10 gr plus 10 gr = 20 gr d'alcool pur

Toutefois cette évaluation ne donne pas le taux d'alcoolémie. Celui-ci varie d'un individu à l'autre. Il ne faut pas confondre le poids d'alcool ingéré avec le taux d'alcoolémie. Le taux d'alcoolémie représente la concentration alcoolique dans le corps humain, un autre paramètre entre en compte: le volume de liquide dans lequel l'alcool ingéré va se répartir. Sachant que l'alcool ne se dissout que dans la partie liquide du corps humain, pour calculer le taux d'alcoolémie il convient de connaître le poids de liquide du corps. En théorie, ce poids représente 70 % du poids d'un homme et 60 % de celui d'une femme.

Exemples d'application:
- Pour une femme de 50 Kg le poids de liquide corporel est de 50 / 100 X 60 = 30 Kg
- Pour un homme de 50 Kg le poids de liquide corporel est de 50 / 100 X 70 = 35 Kg
- Pour un homme de 100 Kg le poids de liquide corporel est de 100 / 100 X 70 = 70 Kg

Le taux d'alcoolémie respectif de ces personnes serait, après 3 verres dose bar, soit 30 gr d'alcool pur:
- Pour la femme de 50 Kg : 30 gr d'alcool / 30 Kg de liquide = 1 gr
- Pour l'homme de 50 Kg: 30 gr d'alcool / 35 Kg de liquide = 0,85 gr
- Pour l'homme de 100 Kg: 30 gr d'alcool / 70 Kg de liquide = 0,42 gr

Nous voyons que pour des consommations identiques 2 personnes sont positives alors qu'une autre est encore négative.


PHASES MONTANTE ET DESCENDANTE


L'alcool constitue l'un des composants dont la totalité forme la boisson alcoolisée. Ainsi un verre contient des sucres, des acides, de l'eau, parfois des substances additionnelles (conservateurs, arômes artificiels) ... et de l'alcool. La séparation de ces composants s'effectue dans l'estomac. Chaque molécule libérée quitte l'estomac et, par suite, le corps humain ... sauf l'alcool qui traverse la paroi intestinale et se diffuse dans le sang.
95 % de l'alcool absorbé suit ce trajet. Seul le foi peut détruire les molécules d'alcool. La durée du transfert de l'alcool dans le sang constitue la phase montante. Cette durée varie de 20 minutes à une heure selon que la consommation est effectué à jeun (courte durée) ou durant un repas (longue durée).

Lorsque la totalité de l'acool  est passé dans le sang, le pic d'alcoolémie est atteint. A partir de cet instant commence la phase descendante durant laquelle l'élimination est d'environ 0.15 gr par heure à jeun. Toutefois, l'alcool consommé lors d'un repas est plus long à disparaitre. Il faut compter une baisse horaire de seulement 0,10 gr.

DUREE DE DETOXICATION

Pour une alcoolémie de 0,80 gr (dans le sang, soit 0.40 mg dans l'air) après un repas, à 0,10 gr de détoxication par heure, il faut compter 8 heures pour revenir à 0. La conduite est autorisée en dessous de 0.5 gr, il faut donc, dans cet exemple, attendre plus de 3 heures avant de conduire.