ACTION  SECURITE  ROUTIERE

  RECUPERATION DE POINTS 

  01.64.20.71.68          06.75.85.30.12

Qui organise les stages ?

Les stages sont organisés par des organismes privés qui ont reçu un agrément Préfectoral assujetti au respect des règles de fonctionnement fixées par l'article L.223 du code de la route. Ces règles déterminent entre autres la durée du stage et son contenu.

Un stage réglementaire doit:
- Etre déclaré préalablement en Préfecture
- Animé par deux personnes, l'une psychologue de formation et l'autre experte en sécurité routière
- Se déroulé sur deux journées consécutives de 7 heures
- Etre organisé dans un local agréé de la Préfecture

Quand les points sont ils attribués ?

Le stage donne 4 points dans la limite de 12 points (ou 6,8,10, en permis probatoire). L'ajout de points prend valeur dès la validation du stage, à savoir le second jour à minuit. Exemple, pour un stage effectué les 12 et 13 novembre, les quatre points sont considérés attribués le 14 novembre à 0 h.

Toutefois l'information n'apparaît que plus tard, en raison du délai d'enregistrement. Il faut compter en moyenne un mois, parfois plus, pour que le stage soit visible sur le relevé intégral ou sur internet.
Comment fonctionne l'administratif du stage ?

Lors de l'inscription l'organisme vous demande des documents, principalement votre permis de conduire ou le notification de sa perte ou de son retrait. A l'aide de ces documents l'organisme constitue un dossier. Durant le stage il vous sera demandé de vérifier l'exactitude des déclarations et de signer l'attestation de présence. L'organisme vous donne un exemplaire de cette attestation à l'issue du stage. L'autre exemplaire est transmis par l'organisme à la Préfecture du lieu de stage. Elle procède à l'enregistrement auprès du fichier national. Vous n'avez plus à vous occuper de rien, l'organisme fait tout. L'organisme conserve un exemplaire de votre attestation.

Quand les points sont ils attribués ?

La date de valeur est le dernier jour du stage à minuit, soit le lendemain à 0 h. Par exemple: Jean Peuplu effectue un stage les 12 et 13 février, sont capital présente officiellement 4 points de plus le 14 février à 0h. Toutefois s'il consulte son solde en ligne ou auprès de la Préfecture il ne verra pas ses points de stage puisqu'ils ne sont pas encore enregistrés. Il faut environ un mois,voire plus, pour que les points apparaissent. Supposons maintenant que Jean reçoive un recommandé lui annonçant l'invalidation de son permis le 15 février. Cette lettre est caduque ! Une simple démarche en Préfecture fera rentrer les choses dans l'ordre.