ACTION  SECURITE  ROUTIERE

  RECUPERATION DE POINTS 

  01.64.20.71.68          06.75.85.30.12


DÉCHIFFRER LE COURRIER



Vous recevez des lettres simples ou recommandées concernant votre permis de conduire.

Ce chapitre est destiné à vous aider à mieux les comprendre.

LETTRES SIMPLES



Les lettres qui vous annoncent un retrait de point(s) sont envoyées en courrier simple.Vous êtes censés les recevoir à chaque retrait de point(s). Toutefois des déperditions restent possibles. C'est notamment le cas si vous changez d'adresse sans faire refaire votre permis de conduire.

Les lettres de retrait de point(s) portent la référence "48" indiquée en caractère gras en haut à droite de la lettre. Les lettres d'ajout de points portent la référence 46.

LETTRES RECOMMANDEES AR

Les lettres recommandées sont au nombre de trois:
- référence 48 N = elle est adressée aux conducteurs titulaires d'un permis probatoire ayant perdu 3 points ou plus en une seule infraction.
- référence 48 M = elle est adressée à tout conducteur dès lors que le capital est réduit de 6 points ou plus.
- référence 48 SI = elle apporte une mauvaise nouvelle: le permis est invalidé pour solde nul, Il n'est plus possible de faire un stage.

COMPRENDRE LA 48 N
Durant la période probatoire, le conducteur faisant l'objet d'un retrait de trois points ou plus pour une même infraction fait l'objet d'une procédure spéciale. Attention: la perte de trois points suite à plusieurs infractions différentes ne rentre pas dans ce cadre.
Exemple:
- Jean Peuplu fait l'objet d'un PV pour excès de vitesse de moins de 20 km/h puis d'un second pour un excès de moins de 30 km/h. Il perd un point plus deux points soit trois points en tout. Il ne sera pas obligé de faire un stage.
- Nathalie Lecode fait l'objet d'un PV pour téléphone, elle perd trois points d'un coup: elle sera contrainte de faire un stage.

Dans ce cas Nathalie reçoit un courrier recommandé référence  48 N (N pour novice). Ce courrier annonce le retrait de points, le solde et l'obligation de suivre un stage dans un délai de 4 mois. Le non respect de cette obligation entraîne une infraction donnant lieu à retrait de permis. Si le stage est bien effectué dans les 4 mois, le conducteur bénéficie du remboursement de l'amende. Pour ce faire il doit adresser dans les 15 jours qui suivent le stage une demande de remboursement à la trésorerie générale du lieu de l'infraction. Un stage effectué dans ces conditions est de type " cas 2".


Le paragraphe 4 de cette lettre vous impose de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois qui suivent la réception du courrier. A défaut vous vous exposez aux poursuites énoncées dans le paragraphe 5. Notez que si vous respectez scrupuleusement le délai des 4 mois vous bénéficiez du remboursement de l'amende. Attention: lorsque vous vous inscrivez au stage il est essentiel de prévenir l'organisme de votre situation et de lui fournir cette lettre.


COMPRENDRE LA 48
M